✅ Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : Juillet 2025
Site : www.akademiedudigital.com
Éditeur : Deliwrapp & Co, exploitant de la marque Akadémie du Digital
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site web www.akademiedudigital.com, propriété de Deliwrapp & Co, incubateur technologique exploitant la marque L'Akademie du Digital.
2. Acceptation des conditions
L'accès et la navigation sur le site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. En cas de désaccord, l'utilisateur est invité à ne pas utiliser le site.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Certains services (demande de devis, contact, téléchargement de ressources) peuvent nécessiter la communication de données personnelles.
4. Services proposés
Le site www.akademiedudigital.com permet à l'utilisateur de :
-
Découvrir les services proposés par L'Akademie du Digital
-
Demander un devis personnalisé
-
Contacter l'équipe
-
Consulter le blog, les témoignages et les ressources gratuites
-
Accéder aux offres de services, tarifs et conditions
Ces services sont fournis à titre informatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, structure, code) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation ou exploitation est strictement interdite.
6. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.
L'utilisateur peut à tout moment exercer ses droits d'accès, de rectification, de suppression ou d'opposition en nous contactant à :
📧 dpo@akademiedudigital.com
7. Cookies
Le site utilise des cookies à des fins de fonctionnement, d'analyse d'audience et de personnalisation de l'expérience utilisateur. L'utilisateur peut accepter ou refuser tout ou partie des cookies lors de sa première visite.
8. Responsabilités
L'éditeur s'efforce de fournir un site accessible et à jour. Toutefois, il ne peut être tenu responsable en cas :
-
D'interruptions ou de bugs techniques
-
D'utilisation frauduleuse par des tiers
-
D'inexactitudes ponctuelles dans les contenus
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, sur lesquels l'éditeur n'a aucun contrôle.
9. Modifications
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par l'éditeur, sans préavis. La date de dernière mise à jour fait foi. Il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, à défaut, le règlement sera du ressort du Tribunal de Commerce de Draguignan.
⚖️ Mentions légales
Site web : www.akademiedudigital.com
Dernière mise à jour : Juillet 2025
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par : l'Akadémie du Digital Marque exploitée par Deliwrapp & Co, incubateur technologique.
Dénomination sociale : Deliwrapp & Co
Forme juridique : SAS
SIRET : 90350773900014
Adresse : 1048 ROUTE DE DRAGUIGNAN 83670 BARJOLS, France
Responsable de publication : Directeur de Publication L'Akadémie du Digital
E-mail : contact@akademiedudigital.com
2. Hébergement
Le site est hébergé par : HUBSPOT FRANCE
SAS au capital de 475 000,00 €
SIRET : 844 620 97100045
RCS Paris
Adresse : 91 BOULEVARD HAUSSMANN, 75008 PARIS – France
Site web : www.hubspot.com
Téléphone : 01 86 26 07 91
3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site www.akademiedudigital.com (textes, images, logos, icônes, éléments graphiques, structure…) sont la propriété exclusive de Deliwrapp & Co sauf mentions contraires, et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable écrite est interdite.
4. Données personnelles
La gestion des données personnelles est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
5. Cookies
Le site peut déposer des cookies à des fins de fonctionnement, de mesure d’audience ou de personnalisation. Vous pouvez les gérer via le bandeau prévu à cet effet lors de votre première visite.
6. Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’usage du site, ou en cas d’indisponibilité temporaire ou permanente de celui-ci.
Dernière mise à jour : 7 Août 2025
- DESIGNATION
L'AKADÉMIE DU DIGITAL est une marque et un service de formation opéré par DELIWRAPP & Co, ci-après désigné sous le nom de l’AKADÉMIE DU DIGITAL, organisme de formation située à l'adresse suivante :
1048 ROUTE DE DRAGUIGNAN 83670 BARJOLS
La déclaration d’activité est enregistrée auprès du Préfet de région de Provence-Alpes-Côte d’Azur sous le numéro 93830841783 (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat).
L'AKADÉMIE DU DIGITAL conçoit, propose et dispense des formations en présentiel, inter et intra entreprises / organismes, ces actions de formation sont réalisées dans le cadre de la formation professionnelle et des dispositions de l’article L 6313-1 du Code du travail conformément à un programme de formation préétabli qui, en fonction d’objectifs déterminés, précise les moyens pédagogiques, les moyens techniques et d’encadrement mis en oeuvre ainsi que les processus permettant de suivre son exécution et d’en apprécier les résultats.
- OBJET
Les présentes conditions de vente s’appliquent à toute l’offre de formation de L'AKADÉMIE DU DIGITAL destinée à tout client.
Le fait de signer un bulletin d'Inscription / convention de formation implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Le Client se porte fort du respect des présentes conditions de vente pour lui-même, l’ensemble de ses salariés, préposés ou agents. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations suffisantes de la part de L'AKADÉMIE DU DIGITAL lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de formation.
2.1 Formation INTER ENTREPRISES / ORGANISMES
Les inscriptions sont enregistrées jusqu’à concurrence des places disponibles, à réception du bulletin d’inscription dûment rempli et signé par le Client.
Pour chaque inscription, sont adressés :
- une Convention de formation à retourner à réception et au plus tard avant le 1er jour de la formation, avec la mention « bon pour accord », paraphé et signé, sous peine d’annulation de l’inscription par L'AKADÉMIE DU DIGITAL sans préavis ni indemnité quelconque au bénéfice du Client.
- une Confirmation de stage (à présenter sur le lieu de stage) comportant l’adresse exacte du lieu de formation ainsi que les horaires et conditions d'accès.
2.2 Formation INTRA ENTREPRISES / ORGANISMES
L'offre de formation comportant le programme détaillé, les objectifs et moyens pédagogiques (et les conditions générales de vente) est adressée au Client qui, s’il l’accepte, le retourne avec la mention « bon pour accord », paraphé et signé.
Les dates sont proposées par L'AKADÉMIE DU DIGITAL selon les disponibilités du formateur.
A réception de l'offre de formation signée par le client, L'AKADÉMIE DU DIGITAL adresse une convention de formation à retourner au plus tard avant le 1er jour de la formation, avec la mention « bon pour accord », paraphée et signée par le Client.
- PROPRIETE INTELLECTUELLE - COPYRIGHT
L'AKADÉMIE DU DIGITAL est titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations proposées à ses Clients : contenus et supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, ...).
A ce titre, sans accord exprès formel de L'AKADÉMIE DU DIGITAL, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation.
Le Client engage sa responsabilité sur le fondement du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication de contenus non autorisés.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations en ce compris, le soutien de formation, sont strictement interdites, et ce, quels que soient le procédé et le support utilisés. En contrepartie du paiement du prix correspondant, les modules de formation font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible.
L'AKADÉMIE DU DIGITAL demeure propriétaire de ses outils, contenus, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations pour le Client.
L’utilisation des documents remis lors des formations est soumise aux articles 40 et 41 de la loi du 11 mars 1957.
- CONFIDENTIALITÉ
Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelque nature qu’ils soient, économiques, techniques ou auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du Contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du Contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans l'offre de formation transmise par L'AKADÉMIE DU DIGITAL au Client. L'AKADÉMIE DU DIGITAL s’engage à ne pas communiquer à des tiers les informations transmises par le Client.
4.1. Communication
Le Client accepte d’être cité par L'AKADÉMIE DU DIGITAL comme client de ses offres de services.
L'AKADÉMIE DU DIGITAL peut mentionner le nom du Client, l'objet du Contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers.
4.2. Protection des données
Le Client s’engage à informer chaque stagiaire que les données collectées sont traitées informatiquement à des fins d’amélioration de l’Offre de L'AKADÉMIE DU DIGITAL et du suivi de la validation de la formation réalisée conformément à la Convention de formation et le suivi des acquis de formation.
Conformément au Règlement Européen RGPD du 25 mai 2018 sur la protection des données, le stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données le concernant et qu’à cette fin, une demande précisant l’identité et l’adresse électronique du requérant peut être adressée à l’AKADÉMIE DU DIGITAL.
Le Client est responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les données qui concernent le stagiaire et auxquelles il aura eu accès.
L'AKADÉMIE DU DIGITAL conservera, pour sa part, les données pédagogiques liées à la formation.
- RÈGLES APPLICABLES
Il est de la responsabilité du Client de s’assurer que lui-même ou son personnel stagiaire respecte les lois ou règles applicables, en ce compris les règles du droit de la concurrence, et ce, durant toute la durée de la formation.
Chaque stagiaire devra aussi se conformer aux règles de sécurité du lieu d’accueil ; il est interdit de fumer dans les lieux publics et dans les locaux de la prestation.
Le stagiaire s'oblige à fréquenter avec assiduité et régularité le stage de formation où il est inscrit. Il s'oblige à signer en début de chaque demi-journée la feuille d’émargement mise à sa disposition.
Il est entendu que les retards, absences non autorisées et non reconnues valables, tout comme le non-respect du de la convention de formation par le stagiaire peuvent entraîner d'une part son renvoi du stage dans les conditions prévues par le règlement intérieur ou les présentes dispositions, d'autre part la suspension ou la suppression de la prise en charge.
En outre, le défaut ou manque d'assiduité et de régularité sera sanctionné par un refus de délivrance de l'attestation de fin de formation.
L'employeur - ou selon le cas le stagiaire - s'oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée du stage une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d'être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice de l’AKADÉMIE DU DIGITAL.
- RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Lors de la participation aux formations de l’AKADÉMIE DU DIGITAL, le Client accepte de fait le règlement intérieur de l’organisme de formation (consultable dans la salle de formation) et s’engage à en respecter les dispositions.
Conformément aux articles L 6352-3 et suivants et R 6352-1 et suivants du Code de travail, le règlement intérieur définit les règles générales et permanentes et précise la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.
- CONDITIONS FINANCIERES
7.1 Règlement par le Client
Les coûts d’inscription sont en euros et hors taxes HT.
Ils sont majorés, sauf mentions contraires, de la TVA en vigueur de 20% et correspondent aux seules prestations décrites dans l’offre de formation de l’AKADÉMIE DU DIGITAL.
Toute prestation supplémentaire, non prévue dans l’offre de l’AKADÉMIE DU DIGITAL, qui serait demandée par le Client sera à la seule charge du Client et fera l’objet d’un règlement direct par le Client au prestataire.
Les règlements sont effectués par le Client, au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la facture, par virement bancaire. Aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement anticipé.
7.2 Règlement par un OPCO
En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCO.
L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription.
En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par L'AKADÉMIE DU DIGITAL au Client.
Si l’accord de prise en charge de l’OPCO ne parvient pas à L'AKADÉMIE DU DIGITAL au premier jour de la formation, L'AKADÉMIE DU DIGITAL se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client.
- ANNULATION et DÉDOMMAGEMENT
8.1. Annulation à l’initiative de l’AKADÉMIE DU DIGITAL
Si le nombre de participants est insuffisant pour assurer le bon déroulement de la formation,
L'AKADÉMIE DU DIGITAL se réserve la possibilité d’annuler la session 7 jours calendaires, au plus tard, avant le 1er jour de stage et ce, sans indemnité à verser au Client.
L’inscription est reportée sur une session au contenu, durée et coût identique à une date ultérieure sans frais.
Toute somme versée pour les frais d’inscription est retournée intégralement si le client ne reporte pas son inscription sur une autre session de l’année en cours.
8.2. Force majeure
L'AKADÉMIE DU DIGITAL ne pourra être tenu responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un formateur ou animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à l’AKADÉMIE DU DIGITAL, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, l’interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de l’AKADÉMIE DU DIGITAL.
8.3. Annulation à l’initiative du Client
Toute annulation par le client doit faire l’objet d’un écrit (courrier ou mail).
8.1. Remplacement d’un stagiaire professionnel pris en charge par l’employeur
L'AKADÉMIE DU DIGITAL offre la possibilité de remplacer un stagiaire par un autre stagiaire ayant le même profil ou les mêmes besoins en formation et disponible aux dates indiquées jusqu’à 3 (trois) jours calendaires avant le premier jour de stage (Inter / Intra).
8.2. Formation intra et inter entreprise / organisme
Frais de dédommagement
Les dates de formation en présentiel sont fixées d’un commun accord entre L'AKADÉMIE DU DIGITAL et le Client et sont bloquées de façon ferme.
En cas d’annulation tardive par le Client d’une session de formation planifiée en commun, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes :
- report ou annulation communiqué au moins 30 jours ouvrés avant la session : aucune indemnité ;
- report ou annulation communiqué moins de 30 jours et au moins 15 jours ouvrés avant la session : 30 % des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client ;
- report ou annulation communiqué moins de 15 jours ouvrés avant la session : 70 % des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client.
Frais de déplacement du formateur
Après la signature de la convention, pour toute annulation de la formation, le client sera tenu de rembourser les frais engagés, montant réel du coût de déplacement du formateur, si ceux-ci ne peuvent pas être remboursés (justificatifs fournis par l’AKADÉMIE DU DIGITAL)
- DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et L'AKADÉMIE DU DIGITAL à l’occasion de l’exécution de la Convention de formation, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du Tribunal de Commerce de Draguignan.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Personnel assujetti
Le présent règlement s'applique à tous les stagiaires. Chaque stagiaire est censé accepter les termes du présent contrat lorsqu'il suit une formation dispensée par L’Akadémie du Digital de l’entreprise Deliwrapp & Co.
Conditions générales
Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.
Règles générales d'hygiène et de sécurité
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu'en matière d'hygiène.
Toutefois, conformément à l'article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures d'hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Maintien en bon état du matériel
Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet : l'utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles, est interdite.
Suivant la formation suivie, les stagiaires peuvent être tenus de consacrer le temps nécessaire à l'entretien ou au nettoyage du matériel.
Utilisation d’outils et d’équipements
Les divers équipements (caméra, vidéoprojecteur, ordinateurs….) ne doivent être utilisés qu'en présence d'un formateur et sous surveillance.
Toute anomalie dans le fonctionnement des outils et équipements et tout incident doivent être immédiatement signalés au formateur qui a en charge la formation suivie.
Consigne d'incendie
Les stagiaires doivent respecter les consignes d’incendie des locaux dans lesquels se déroule la formation.
Accident
Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au formateur, au représentant de L’Akadémie du Digital de l’entreprise Deliwrapp & Co et le cas échéant à l’entreprise où à lieu la formation.
Conformément à l'article R 6342-3 du Code du Travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve dans les locaux de L’Akadémie du Digital de l’entreprise Deliwrapp & Co ou les locaux loués pour la circonstance par L’Akadémie du Digital de l’entreprise Deliwrapp & Co ou pendant qu'il se rend ou revient de ces mêmes locaux, fait l'objet d'une déclaration par le responsable de L’Akadémie du Digital de l’entreprise Deliwrapp & Co auprès de la caisse de sécurité sociale.
Dans tous les cas, L'Akadémie du Digital de l’entreprise Deliwrapp & Co informera dans les plus brefs délais (et obligatoirement dans la journée) l’employeur de l’accidenté.
Boissons alcoolisées
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d'ivresse dans l'organisme ainsi que d'y introduire des boissons alcoolisées.
Accès au poste de distribution des boissons
Les stagiaires auront le cas échéant accès au moment des pauses fixées aux postes de distribution de boissons non alcoolisées, fraîches ou chaudes.
Interdiction de fumer
En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de cours et dans les ateliers.
Horaires - absence et retards
Les horaires de stage ont été fixés conjointement entre la Direction de l’entreprise du stagiaire et L’Akadémie du Digital de l’entreprise Deliwrapp & Co. Ces horaires sont portés à la connaissance des stagiaires soit par voie d'affichage, soit à l'occasion de la remise aux stagiaires du programme de stage. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l'application des dispositions suivantes:
- En cas d'absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur et s'en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s'absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées par la Direction de l’entreprise du stagiaire ou le responsable de L’Akadémie du Digital de l’entreprise Deliwrapp & Co.
- Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, L’Akadémie du Digital de l’entreprise Deliwrapp & Co doit informer préalablement l'entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
- En outre, pour les stagiaires demandeurs d'emploi rémunérés par l'État ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l'article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.
Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l'action, l'attestation de présence, et en fin de stage le bilan de formation ainsi que l'attestation de suivi de stage.
Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter à la formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans les locaux.
Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou détérioration de biens personnels des stagiaires
L’Akadémie du Digital de l’entreprise Deliwrapp & Co décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux loués ou mis à sa disposition par l’entreprise (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires ...).
Sanction
Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction.
Constitue une sanction au sens de l'article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister:
- Soit en un avertissement;
- Soit en un blâme ou un rappel à l'ordre;
- Soit en une mesure d'exclusion définitive (il est rappelé que dans la convention passée par l'organisme avec l'État ou la Région, des dispositions particulières sont définies en cas d'application des sanctions énoncées ci-dessus).
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
L’Akadémie du Digital de l’entreprise Deliwrapp & Co doit informer de la sanction prise:
- L'employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise;
- L'employeur et l'organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre d'un congé de formation.
Procédure disciplinaire
Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Lorsque le responsable de l'organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d'un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu'il suit :
- Le responsable de l'organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l'objet de cette convocation.
- Celle-ci précise la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l'intéressé contre décharge.
- Au cours de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme de formation.
- La convocation mentionnée à l'alinéa précédent fait état de cette faculté. Le responsable de l'organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. Dans le cas où une exclusion définitive du stage est envisagée et où il existe un conseil de perfectionnement, celui-ci est constitué en commission de discipline, où siègent les représentants des stagiaires.
- Il est saisi par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant après l'entretien susvisé et formule un avis sur la mesure d'exclusion envisagée.
- Le stagiaire est avisé de cette saisine. Il est entendu sur sa demande par la commission de discipline. Il peut, dans ce cas, être assisté par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme. La commission de discipline transmet son avis au Directeur de l'organisme dans le délai d'un jour franc après sa réunion.
- La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l'avis de la commission de discipline. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d'une lettre qui lui est remise contre décharge ou d'une lettre recommandée.
Lorsque l'agissement a donné lieu à une sanction immédiate (exclusion, mise à pied), aucune sanction définitive, relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.
Représentation des stagiaires
Dans les stages d'une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours, selon les modalités suivantes.
- Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. Le scrutin a lieu, pendant les heures de la formation, au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début du stage.
- Le responsable de l'organisme de formation a à sa charge l'organisation du scrutin, dont il assure le bon déroulement. Il adresse un procès-verbal de carence, transmis au préfet de région territorialement compétent, lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée.
- Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu'ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection.
Rôle des délégués des stagiaires
Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l'organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d'hygiène et de sécurité et à l'application du règlement intérieur. Ils ont qualité pour faire connaître au conseil de perfectionnement, lorsqu'il est prévu, les observations des stagiaires sur les questions relevant de la compétence de ce conseil.
Entrée en application
Le présent règlement intérieur entre en application à compter du 15 mai 2025
*1 Un conseil de perfectionnement doit être constitué dès lors que l'organisme de formation passe avec l'État des conventions de formation.