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FormationFOR-DROIT-M1-A

Droit du Numérique — l'essentiel

Comprendre le cadre juridique du numérique pour sécuriser son activité en ligne

  • 7 h
  • 450 € HT
  • Entreprises & particuliers
  • Certification Qualiopi en cours de préparation
Statue de la justice, les yeux bandés, tenant une balance

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre le paysage juridique du numérique et ses principales sources (national, européen)
  • Connaître les obligations liées à un site web / service en ligne (mentions légales, CGU/CGV, cookies)
  • Comprendre le cadre des données personnelles (RGPD) et son articulation avec les autres règles
  • Situer les régimes de responsabilité en ligne (éditeur, hébergeur, plateforme) et la modération
  • Connaître les grands textes européens récents (DSA, DMA, AI Act, EAA) et leur portée
  • Identifier les risques juridiques courants et savoir quand consulter un professionnel du droit

Public concerné

  • Entrepreneurs, indépendants, dirigeants de TPE/PME ayant une activité en ligne
  • Responsables marketing/communication, e-commerçants, responsables de sites
  • Toute personne souhaitant comprendre le cadre juridique de son activité numérique

Prérequis

  • Savoir utiliser un ordinateur, un navigateur web et les outils en ligne.
  • Avoir une activité ou un projet numérique (un atout).
  • Comprendre le vocabulaire professionnel courant.
  • Aucune compétence juridique préalable n'est exigée.

Programme

Théorie Module Théorique — Le cadre juridique du numérique

Ce module présente le paysage et les sources du droit du numérique (lois nationales, droit européen, autorités comme la CNIL et l'Arcom), les obligations d'un site ou service en ligne (mentions légales, CGU/CGV, gestion des cookies et consentement), un panorama des données personnelles (RGPD, avec renvoi au module dédié), les régimes de responsabilité en ligne (éditeur, hébergeur, plateforme, modération), des notions de contrats du numérique (prestation, licence, SaaS, sous-traitance de données) et les grands textes européens récents (DSA, DMA, AI Act, European Accessibility Act) avec leur portée et leur calendrier, en soulignant que ce dernier évolue.

Objectif : comprendre le cadre juridique applicable à une activité numérique et savoir identifier ses principales obligations.

  • Panorama des obligations d'un site/service en ligne.
  • Régimes de responsabilité et notions de contrats du numérique.
  • Textes européens récents (DSA, DMA, AI Act, EAA) et leur portée.

Évaluation : QCM sur le cadre, exercice d'identification d'obligations sur un cas.

  1. Accueil & présentation

    Présenter le programme, les objectifs et le cadre (sensibilisation, non conseil juridique).

    Présentation orale, support visuel (slides), tour de table.

    15 min
  2. Paysage & sources du droit

    Sources nationales et européennes, autorités (CNIL, Arcom).

    Exposé interactif, exemples, échanges.

    Évaluation : Questions orales ; QCM sur les sources.

    40 min
  3. Obligations d'un site en ligne

    Mentions légales, CGU/CGV, cookies et consentement ; RGPD (renvoi module dédié).

    Exposé, exemples, check-list commentée.

    Évaluation : Exercice d'identification d'obligations.

    55 min
  4. Responsabilité & contrats

    Éditeur/hébergeur/plateforme, modération ; notions de contrats (prestation, licence, SaaS, sous-traitance).

    Exposé, exemples de cas, schémas de responsabilité.

    Évaluation : QCM sur la responsabilité et les contrats.

    45 min
  5. Textes européens récents

    DSA, DMA, AI Act, EAA : qui est concerné, grands principes, calendriers en évolution.

    Exposé, panorama réglementaire à jour, vigilance sur l'évolution.

    Évaluation : QCM sur les textes européens.

    40 min
  6. Synthèse

    Résumer les points clés et préparer l'atelier.

    Récapitulatif, feedback des participants.

    Évaluation : QCM rapide de fin de module.

    10 min
Atelier Atelier Pratique — Sécuriser juridiquement son activité numérique

À partir d'un cas fil rouge ou d'une activité réelle, les participants cartographient les obligations applicables, passent en revue les mentions légales, CGU/CGV et le bandeau cookies (check-list), identifient les zones de risque (données, contenus, contrats, conformité européenne) et construisent un plan de mise en conformité priorisé, en listant les points à faire valider par un professionnel du droit.

Objectif : cartographier ses obligations juridiques et bâtir un plan de mise en conformité priorisé, en identifiant les points nécessitant un avis professionnel.

  • Travail possible sur une activité réelle.
  • Cartographie des obligations et check-list (mentions, CGU/CGV, cookies).
  • Identification des zones de risque juridique.
  • Plan de conformité priorisé et points à faire valider par un professionnel.

Évaluation : production des livrables (cartographie des obligations, check-list, plan de conformité), restitution orale courte et revue collective.

  1. Lancement de l'atelier

    Présenter l'objectif et choisir son cas (réel ou fil rouge).

    Présentation, constitution des groupes.

    15 min
  2. Cartographie des obligations

    Identifier les obligations applicables à l'activité.

    TP guidé, grille d'obligations, accompagnement.

    Évaluation : Livrable : cartographie des obligations.

    45 min
  3. Revue mentions, CGU/CGV & cookies

    Passer en revue les documents et le bandeau cookies.

    TP, check-list, analyse de documents existants.

    Évaluation : Livrable : check-list complétée.

    50 min
  4. Zones de risque & plan

    Identifier les risques et bâtir un plan de conformité priorisé.

    TP, matrice de risques, plan d'action.

    Évaluation : Livrable : plan de conformité + points à faire valider.

    45 min
  5. Restitution

    Présenter la cartographie et le plan.

    Présentations courtes, revue collective, feedback.

    Évaluation : Évaluation sommative : livrables + QCM final.

    20 min
  6. Enquête de satisfaction

    Recueillir la satisfaction à chaud.

    Questionnaire de satisfaction.

    Évaluation : Enquête de satisfaction.

    10 min

Modalités et moyens pédagogiques

Formation en présentiel dans nos locaux ou dans vos locaux, en groupe restreint. Alternance d’apports théoriques, d’ateliers pratiques et de mises en situation.

Matériel requis :

8 Go de Ram

Modalités d’évaluation

Évaluation des acquis en cours et en fin de formation, attestation de fin de formation remise à chaque stagiaire.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Contactez-nous avant l’inscription pour étudier les aménagements nécessaires.

Financement

Devis ou convention de formation sur demande. La certification Qualiopi est en cours de préparation : l’éligibilité aux financements OPCO sera ouverte après son obtention.

Audit de certification prévu au T1 2027. Aucune éligibilité OPCO avant l’obtention.

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