FormationFOR-DROIT-M2-A
RGPD — Cadre juridique & conformité
Maîtriser les obligations du RGPD et structurer une démarche de conformité
- 7 h
- 450 € HT
- Entreprises & particuliers
- Certification Qualiopi en cours de préparation

Objectifs pédagogiques
- Maîtriser l'architecture juridique du RGPD (principes, champ d'application, acteurs)
- Distinguer les rôles et responsabilités : responsable de traitement, sous-traitant, DPO
- Identifier les bases légales d'un traitement et les qualifier correctement
- Construire et tenir un registre des traitements
- Comprendre et mener une analyse d'impact (AIPD/DPIA) et savoir quand elle est obligatoire
- Garantir les droits des personnes, encadrer les transferts hors UE et documenter la conformité (accountability)
Public concerné
- Dirigeants, responsables conformité/RH/IT, chefs de projet traitant des données
- Référents RGPD, futurs DPO ou personnes assistant un DPO
- Toute personne devant structurer ou piloter la conformité RGPD d'une organisation
Prérequis
- Connaître les bases du RGPD (module « RGPD l'essentiel » recommandé).
- Savoir utiliser un ordinateur, un navigateur web et des outils bureautiques.
- Traiter ou piloter des données personnelles dans son organisation (un atout).
- Aucune compétence juridique avancée n'est exigée.
Programme
Théorie Module Théorique — Le cadre juridique du RGPD et la conformité
Ce module détaille l'architecture du RGPD (principes de licéité, minimisation, limitation… ; champ d'application ; articulation avec la loi Informatique et Libertés), les acteurs et responsabilités (responsable de traitement, responsable conjoint, sous-traitant et obligations contractuelles, DPO), les six bases légales et la qualification d'un traitement, le registre des traitements (contenu, méthode, tenue), l'analyse d'impact (AIPD/DPIA : principe, obligation, méthode), les droits des personnes et leurs procédures, les transferts hors UE (décisions d'adéquation, clauses types), la gestion des violations de données et la notification, ainsi que le rôle de la CNIL, les contrôles, les sanctions et l'accountability (documentation de conformité).
Objectif : maîtriser le cadre juridique du RGPD et savoir structurer une démarche de conformité documentée.
- Architecture juridique, acteurs et bases légales approfondis.
- Registre, AIPD, droits des personnes et transferts hors UE.
- CNIL, contrôles, sanctions et accountability.
Évaluation : QCM juridique, exercice de qualification de base légale.
-
15 min
Accueil & présentation
Présenter le programme, les objectifs et le cadre (sensibilisation, non conseil juridique).
Présentation orale, support visuel (slides), tour de table.
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40 min
Architecture du RGPD
Principes, champ d'application, articulation avec la loi Informatique et Libertés.
Exposé interactif, exemples, échanges.
Évaluation : Questions orales ; QCM sur les principes.
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55 min
Acteurs & bases légales
Responsable de traitement, sous-traitant, DPO ; 6 bases légales, qualification.
Exposé, cas pratiques de qualification, exemples.
Évaluation : Exercice de qualification de base légale.
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45 min
Registre & AIPD
Registre des traitements ; analyse d'impact (principe, obligation, méthode).
Exposé, modèle de registre, méthode d'AIPD.
Évaluation : QCM sur registre et AIPD.
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45 min
Droits, transferts, CNIL & sanctions
Droits des personnes, transferts hors UE, violations ; CNIL, contrôles, sanctions, accountability.
Exposé, exemples de procédures, panorama des sanctions.
Évaluation : QCM sur droits, transferts et sanctions.
-
10 min
Synthèse
Résumer les points clés et préparer l'atelier.
Récapitulatif, feedback des participants.
Évaluation : QCM rapide de fin de module.
Atelier Atelier Pratique — Structurer la conformité d'un traitement
À partir d'un cas fil rouge ou d'une organisation réelle, les participants cartographient les traitements, rédigent une fiche de registre pour un traitement (finalité, base légale, données, durées, destinataires), réalisent une mini-analyse de risque (pré-AIPD) sur un traitement sensible, élaborent une procédure de réponse à une demande d'exercice de droits et une check-list de violation de données, puis ébauchent un plan de mise en conformité documenté (accountability).
Objectif : produire les éléments structurants d'une conformité RGPD : registre, pré-AIPD, procédures et plan de mise en conformité.
- Travail possible sur une organisation réelle.
- Fiche de registre et pré-AIPD sur un traitement.
- Procédures (droits des personnes, violation de données).
- Plan de mise en conformité documenté (accountability).
Évaluation : production des livrables (fiche de registre, pré-AIPD, procédures, plan de conformité), restitution orale courte et revue collective.
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15 min
Lancement de l'atelier
Présenter l'objectif et choisir son cas (réel ou fil rouge).
Présentation, constitution des groupes.
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50 min
Cartographie & registre
Cartographier les traitements et rédiger une fiche de registre.
TP guidé, modèle de registre, accompagnement.
Évaluation : Livrable : fiche de registre.
-
45 min
Pré-AIPD
Mener une mini-analyse de risque sur un traitement sensible.
TP, grille d'AIPD simplifiée, analyse.
Évaluation : Livrable : pré-AIPD.
-
45 min
Procédures droits & violations
Élaborer une procédure de réponse aux droits et une check-list violation.
TP, modèles de procédures, scénarios.
Évaluation : Livrables : procédures.
-
20 min
Plan & restitution
Ébaucher le plan de conformité documenté et présenter.
Plan d'accountability, présentations, feedback.
Évaluation : Évaluation sommative : livrables + QCM final.
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10 min
Enquête de satisfaction
Recueillir la satisfaction à chaud.
Questionnaire de satisfaction.
Évaluation : Enquête de satisfaction.
Modalités et moyens pédagogiques
Formation en présentiel dans nos locaux ou dans vos locaux, en groupe restreint. Alternance d’apports théoriques, d’ateliers pratiques et de mises en situation.
8 Go de Ram
Modalités d’évaluation
Évaluation des acquis en cours et en fin de formation, attestation de fin de formation remise à chaque stagiaire.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Contactez-nous avant l’inscription pour étudier les aménagements nécessaires.
Financement
Devis ou convention de formation sur demande. La certification Qualiopi est en cours de préparation : l’éligibilité aux financements OPCO sera ouverte après son obtention.
Audit de certification prévu au T1 2027. Aucune éligibilité OPCO avant l’obtention.