ParcoursPF-DROIT-P8
Parcours Droit & Conformité du Numérique
Sécuriser juridiquement son activité numérique : cadre général, RGPD et propriété intellectuelle
- 21 heures — 3 modules de 7h
- 1 147,50 € HT
- Entreprises & particuliers
- Certification Qualiopi en cours de préparation

En bref
Permettre aux participants de comprendre le cadre juridique de leur activité numérique et de structurer leur conformité : panorama du droit du numérique, maîtrise du RGPD et de sa mise en conformité, et propriété intellectuelle à l'ère de l'IA.
Le parcours part du panorama général du droit du numérique, approfondit ensuite la conformité RGPD, puis traite la propriété intellectuelle à l'ère de l'IA.
Objectifs pédagogiques
- Comprendre le cadre juridique du numérique et ses obligations
- Maîtriser le RGPD et structurer une démarche de conformité documentée
- Comprendre la propriété intellectuelle à l'ère de l'IA et sécuriser ses créations
- Identifier les zones de risque et savoir quand consulter un professionnel du droit
Public concerné
- Entrepreneurs, indépendants, dirigeants de TPE/PME ayant une activité en ligne
- Responsables conformité, marketing/communication, produit ou contenu
- Toute personne souhaitant sécuriser juridiquement son activité numérique
Prérequis
- Aucun prérequis juridique. Une activité ou un projet numérique facilite la mise en pratique. Un formulaire de pré-requis spécifique est associé à chaque module composant le parcours.
Programme
FOR-DROIT-M1-A Droit du Numérique — l'essentiel 7h
Théorie : sources et autorités, obligations d'un site (mentions, CGU/CGV, cookies), responsabilité, contrats, textes européens (DSA, DMA, AI Act, EAA). Atelier : cartographie des obligations, check-list, plan de conformité.
Objectif : Comprendre le cadre juridique du numérique.
Évaluation : QCM + cartographie + check-list + plan de conformité. Réussite ≥ 60 %.
FOR-DROIT-M2-A RGPD — Cadre juridique & conformité 7h
Théorie : architecture RGPD, acteurs (responsable/sous-traitant/DPO), bases légales, registre, AIPD, droits, transferts hors UE, CNIL/sanctions, accountability. Atelier : fiche de registre, pré-AIPD, procédures, plan de conformité.
Objectif : Maîtriser le RGPD et structurer la conformité.
Évaluation : QCM + registre + pré-AIPD + procédures. Réussite ≥ 60 %.
FOR-DROIT-M3-A Propriété Intellectuelle & IA 7h
Théorie : fondamentaux PI, principe humain (Code PI, directive 2001/29/CE), « entièrement IA » vs « assisté par IA », données d'entraînement, usage commercial, cadre en mouvement. Atelier : qualification, revue de licences, politique « création & IA ».
Objectif : Comprendre la PI à l'ère de l'IA et sécuriser ses créations.
Évaluation : QCM + qualification + revue de licences + politique interne. Réussite ≥ 60 %.
Modalités et moyens pédagogiques
En présentiel dans nos locaux ou dans vos locaux. Parcours organisé en modules de 7h, séquençables selon le calendrier.
- Les stagiaires doivent disposer d'un PC avec le Wifi et 8 Go de RAM.
- 5 à 6 places par session.
- Tarifs applicables à partir de 2 participants ; pour une formation à titre individuel hors session, nous contacter.
Modalités d’évaluation
Évaluation des acquis en cours et en fin de formation, attestation de fin de formation remise à chaque stagiaire.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Contactez-nous avant l’inscription pour étudier les aménagements nécessaires.
Financement
Devis ou convention de formation sur demande. La certification Qualiopi est en cours de préparation : l’éligibilité aux financements OPCO sera ouverte après son obtention.
Audit de certification prévu au T1 2027. Aucune éligibilité OPCO avant l’obtention.